La prospection par email n'obéit pas au même régime selon le pays du destinataire. Le RGPD pose un socle commun, mais c'est le droit national qui décide si vous pouvez écrire sans consentement préalable. Voici les cinq marchés que couvre Opticontact, du plus permissif au plus fermé.
| Pays | Sans consentement préalable ? | Fondement | Autorité |
|---|---|---|---|
| France Ouvert | Oui, vers une adresse professionnelle et pour un message lié à la fonction du destinataire. | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) | CNIL |
| Royaume-Uni Ouvert | Oui vers une personne morale, mais pas vers un entrepreneur individuel. | PECR, régime des corporate subscribers | Information Commissioner's Office (ICO) |
| Espagne Encadré | Possible, mais le cadre est plus étroit qu'en France. | LSSI-CE, article 21 | Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) |
| Italie Fermé | En pratique non, le régime italien est orienté consentement. | Codice privacy et décisions du Garante | Garante per la protezione dei dati personali |
| Allemagne Fermé | Non. Un consentement préalable est exigé en pratique, y compris en B2B. | UWG, § 7 (droit de la concurrence déloyale) | Autorités des Länder, mais surtout les tribunaux civils |
Ouvert Prospection possible sans consentement préalable, sous conditions Encadré Possible, mais la documentation et le ciblage doivent être irréprochables Fermé Consentement préalable exigé en pratique : le cold email n'est pas la bonne porte d'entrée
Oui, vers une adresse professionnelle et pour un message lié à la fonction du destinataire.
Le régime d'opt-in s'applique au B2C. En B2B, l'écrit est possible sans consentement préalable à condition que le message se rapporte à la fonction professionnelle du destinataire, que l'expéditeur soit identifiable, et qu'un moyen d'opposition simple figure dans chaque message. L'origine des données doit pouvoir être expliquée.
RGPD et prospection B2B en France : les règles à respecter
Oui vers une personne morale, mais pas vers un entrepreneur individuel.
C'est le cadre le plus ouvert des cinq. Les abonnés personnes morales échappent à la règle du consentement pour les emails commerciaux. Le point de vigilance est ailleurs : les entrepreneurs individuels et certaines sociétés de personnes sont traités comme des personnes physiques, donc soumis au régime du consentement. Savoir qui l'on écrit devient une question de conformité, pas seulement de ciblage.
Possible, mais le cadre est plus étroit qu'en France.
L'article 21 de la LSSI encadre les communications commerciales non sollicitées par voie électronique et prévoit une exception pour les relations contractuelles préexistantes portant sur des produits similaires. L'articulation entre cette règle et l'intérêt légitime du RGPD en B2B pur est le point qui demande le plus d'attention, et sur lequel les guides en ligne se contredisent le plus.
En pratique non, le régime italien est orienté consentement.
Le Garante sanctionne régulièrement les campagnes de marketing direct et retient une lecture stricte du consentement. Le fait que le destinataire soit un professionnel ne suffit pas à ouvrir le régime de l'intérêt légitime comme en France. Les sources en ligne classent l'Italie tantôt en régime de consentement, tantôt en intérêt légitime documenté : c'est précisément la ligne qui demande une vérification de première main.
Non. Un consentement préalable est exigé en pratique, y compris en B2B.
C'est le marché le plus fermé des cinq, et pour une raison structurelle : le fondement n'est pas le droit des données mais le droit de la concurrence déloyale. Conséquence décisive, et que presque aucun guide francophone ne mentionne, vos concurrents peuvent agir directement contre vous par une mise en demeure (Abmahnung), sans attendre l'intervention d'un régulateur. Le risque est donc contentieux, immédiat, et à l'initiative d'acteurs qui ont un intérêt à l'exercer.
Non. Le RGPD reconnaît que la prospection directe peut relever de l'intérêt légitime. Ce qui varie d'un pays à l'autre, c'est le droit national qui s'ajoute par-dessus et qui peut, lui, exiger un consentement préalable.
Parce que le fondement y est le droit de la concurrence déloyale, pas le droit des données. Vos concurrents peuvent agir directement contre vous, sans passer par un régulateur, ce qui rend le risque à la fois plus rapide et plus probable qu'ailleurs.
Non, la langue ne modifie pas le régime applicable. C'est le pays du destinataire qui détermine les règles. En revanche, écrire dans sa langue rend le message plus lisible et, en pratique, réduit le nombre de plaintes.
Non. C'est une synthèse documentaire destinée à orienter, avec les textes de référence pour aller les lire. Pour une campagne réelle sur un marché fermé, faites valider votre dispositif par un avocat.
Cette page est mise à jour à chaque évolution notable des textes. Si vous la citez, pointez vers l'ancre du pays concerné plutôt que vers la page entière.
Opticontact, « Les règles du cold email B2B en Europe », brouillon. https://opticontact.fr/ressources
